MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Les présentes mentions légales concernent le site www.clovis.fr, ainsi que, sauf mentions légales spécifiques, les sous-domaines et services numériques exploités par la société CARE sous la marque Clovis.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

CARE, société par actions simplifiée, exploitant notamment la marque Clovis.

Forme juridique : Société par actions simplifiée SAS
Capital social : 31 631,60 euros
Siège social : 25 quai du Président-Paul-Doumer, 92400 Courbevoie, France
SIREN : 884 164 781
SIRET du siège : 884 164 781 00020
RCS : Nanterre 884 164 781
RNE : immatriculée au Registre national des entreprises
Code APE : 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances

Adresse électronique : contact@getclovis.fr
Téléphone : 06 60 79 69 98

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Monsieur Idriss Achirou, Président de CARE.

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016

Téléphone : 09 70 80 89 11

CARE peut également recourir à des prestataires techniques, services d’infrastructure, de sécurité, de diffusion de contenus ou de stockage distincts de l’hébergeur principal. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel pour le compte de CARE, ces prestataires sont mentionnés ou décrits dans la Politique de confidentialité dans les conditions requises par la réglementation applicable.

4. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES DE CARE

CARE exerce plusieurs activités soumises à des réglementations professionnelles spécifiques.

Les statuts réglementés mentionnés ci-dessous doivent être distingués selon la nature du service effectivement fourni au Client.

4.1. CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS CIF

CARE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 20009424

en qualité de :

Conseiller en investissements financiers CIF

Inscription CIF depuis le 14 juin 2024.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

CARE est adhérente de :

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine CNCGP
15 place du Général-Catroux
75017 Paris
France

La CNCGP est l’association professionnelle à laquelle CARE adhère au titre de son activité de conseiller en investissements financiers.

L’activité de conseiller en investissements financiers est exercée sous le contrôle de :

Autorité des marchés financiers AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
France

CARE n’est pas autorisée à recevoir ou détenir des fonds ou instruments financiers appartenant à ses clients dans le cadre de son activité de CIF, hors cas expressément autorisés par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Lorsqu’elle agit en qualité de CIF, CARE fournit au Client les documents et informations réglementaires requis, notamment les informations d’entrée en relation et, lorsque la prestation de conseil est engagée, les documents propres à cette prestation.

Les contenus généraux du Site ne se substituent pas à ces documents réglementaires.

4.2. COURTIER D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE

CARE est immatriculée au registre unique tenu par l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 20009424

en qualité de :

Courtier d’assurance ou de réassurance COA

Inscription en qualité de courtier d’assurance depuis le 17 décembre 2020.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

CARE n’est pas autorisée à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance, notamment les primes ou cotisations, sauf évolution de son habilitation régulièrement déclarée et portée à la connaissance de ses clients.

L’activité de distribution d’assurance de CARE relève notamment du contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France

Les informations propres au contrat d’assurance concerné, à l’entreprise d’assurance, aux exigences et besoins du Client, au service fourni par CARE, ainsi qu’à la nature de sa rémunération sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’une communication de CARE concerne directement la souscription ou les garanties d’un contrat d’assurance déterminé, l’identité de l’entreprise d’assurance concernée est indiquée sur le support correspondant.

4.3. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

CARE exerce également une activité de :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de ses textes d’application.

CARE est titulaire de la carte professionnelle :

CPI 7501 2021 000 000 717

délivrée par la :

Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France CCI Paris Île-de-France

Cette carte autorise l’exercice de l’activité de :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

#### Garantie financière

La garantie financière déclarée par CARE au titre de son activité immobilière est souscrite auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
France

#### Non-détention de fonds

CARE déclare exercer cette activité avec :

non-détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers, dans les conditions correspondant à son habilitation professionnelle.

#### Honoraires immobiliers

Les prix maximums des prestations immobilières de CARE ainsi que l’indication de la partie à laquelle incombe leur paiement figurent dans le barème d’honoraires immobiliers accessible depuis le Site.

Ce barème est applicable dans les conditions précisées par les mandats, annonces et documents contractuels propres à chaque opération.

Les informations particulières requises pour une annonce de vente, une annonce de location ou toute autre opération immobilière figurent directement sur l’annonce ou le support concerné.

5. INTERMÉDIATION EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET CRÉDIT

L’immatriculation ORIAS actuellement attachée à CARE en tant que personne morale ne porte actuellement que sur ses activités de courtier d’assurance et de conseiller en investissements financiers.

CARE ne dispose pas d’elle-même d’un statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement IOBSP et ce tel statut ne figure pas parmi ses inscriptions en vigueur.

Lorsqu’un service relatif à un crédit ou à une opération bancaire nécessite l’intervention d’un professionnel disposant d’un statut IOBSP, l’identité du professionnel intervenant est communiquée au Client avant la prestation réglementée.

Les informations réglementaires correspondantes précisent notamment, selon le cas :

• son identité ou sa dénomination sociale ;
• son adresse professionnelle ;
• sa catégorie d’intermédiaire ;
• son numéro ORIAS ;
• ses éventuels mandants ;
• la nature du service fourni ;
• ses modalités de rémunération ;
• ses liens éventuels avec des établissements de crédit ;
• les modalités de réclamation et de médiation applicables.

Une simulation de capacité d’emprunt, une estimation de financement ou l’identification d’un besoin de crédit sur le Site ne constitue pas, à elle seule, une prestation réglementée d’intermédiation en opérations de banque.

6. IMMATRICULATION ORIAS

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est tenu par :

ORIAS - Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

L’inscription de CARE peut être vérifiée sous le numéro :

20009424

sur :

www.orias.fr

Les utilisateurs sont invités à consulter directement le registre ORIAS pour vérifier à tout moment les catégories d’inscription en vigueur.

7. AUTORITÉS ET ORGANISMES PROFESSIONNELS

Selon la prestation concernée, CARE relève notamment des autorités ou organismes suivants :

#### Autorité des marchés financiers AMF

17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
France
www.amf-france.org

Compétente notamment pour le cadre applicable aux conseillers en investissements financiers.

#### Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR

4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
acpr.banque-france.fr

Compétente notamment en matière de distribution d’assurance.

#### Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine CNCGP

15 place du Général-Catroux
75017 Paris
France
www.cncgp.fr

Association professionnelle à laquelle CARE adhère au titre des inscriptions figurant sur le registre ORIAS.

#### CCI Paris Île-de-France

Autorité ayant délivré la carte professionnelle immobilière de CARE.

L’immatriculation, l’enregistrement, l’adhésion ou le contrôle d’un professionnel par l’un de ces organismes ne constitue pas une recommandation, une validation ou une garantie de performance des services, produits ou investissements proposés.

8. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant un service fourni par CARE peut être adressée gratuitement à :

CARE Service Réclamations
25 quai du Président-Paul-Doumer
92400 Courbevoie
France

E-mail : contact@getclovis.fr

Afin de permettre son traitement, la réclamation doit permettre d’identifier le Client, la prestation ou l’opération concernée et exposer suffisamment précisément l’objet de la demande.

CARE traite les réclamations conformément aux délais légaux, réglementaires et professionnels applicables à la prestation concernée.

Lorsque le litige porte sur un service fourni par un autre professionnel ou par un fournisseur de produit disposant de son propre dispositif de réclamation, CARE informe le Client de l’interlocuteur compétent lorsque cela est nécessaire.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

9.1. Médiateur de la consommation déclaré par CARE

Pour les litiges relevant de son champ de compétence, CARE relève du :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet :

www.cm2c.net

La demande de médiation peut être déposée selon les modalités présentées sur le site du CM2C.

9.2. Médiateur de l’Autorité des marchés financiers

Lorsque le litige relève du champ de compétence du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, notamment pour certains litiges relatifs à un produit financier ou à une prestation de conseil en investissement, le Client peut saisir :

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
France

La procédure et le formulaire de saisine sont accessibles sur :

www.amf-france.org

La médiation de l’AMF est gratuite.

Sa compétence doit être appréciée au regard de la nature exacte du litige.

9.3. Médiateur propre à un produit ou à un professionnel tiers

Certains contrats, notamment assurantiels, financiers ou autres services fournis par un partenaire, peuvent relever d’un médiateur différent.

Lorsque tel est le cas, les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les documents précontractuels ou contractuels applicables au produit ou au service concerné.

Les présentes mentions ne privent en aucun cas le consommateur du droit de saisir le médiateur légalement compétent.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable des traitements de données réalisés directement par CARE est, sauf indication contraire :

CARE SAS
25 quai du Président-Paul-Doumer
92400 Courbevoie
France

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits reconnus par la réglementation :

contact@getclovis.fr

CARE traite les données à caractère personnel conformément notamment :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - Règlement général sur la protection des données, dit RGPD ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les informations relatives notamment :

• aux catégories de données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• aux bases juridiques ;
• aux destinataires ;
• aux durées de conservation ;
• aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen ;
• aux droits des personnes ;
• aux modalités d’exercice de ces droits ;

figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Les personnes concernées disposent, selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

www.cnil.fr

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies, pixels, identifiants ou autres traceurs.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable.

L’Utilisateur doit notamment pouvoir :

• accepter les traceurs soumis à consentement ;
• les refuser ;
• effectuer un choix par finalité lorsque cette granularité est nécessaire ;
• modifier ses choix ;
• retirer son consentement à tout moment.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traceurs soumis à consentement.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies et dans le gestionnaire de consentement accessible depuis le Site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

• la marque et les signes distinctifs Clovis ;
• les logos ;
• l’identité graphique ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes ;
• les contenus éditoriaux ;
• les bases de données ;
• les logiciels ;
• les interfaces ;
• les algorithmes ;
• les simulateurs ;
• les codes ;
• les documents téléchargeables ;
• et plus généralement tout élément reproduit sur le Site.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à CARE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, mise à disposition ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la réglementation.

Les exceptions prévues par les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables.

Les marques, dénominations sociales, logos et autres signes distinctifs appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. NATURE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Les informations générales, articles, guides, calculateurs, simulateurs, exemples, comparaisons ou autres contenus mis à disposition sur le Site ont une finalité principalement informative, pédagogique ou préparatoire.

Sauf indication expresse contraire et accomplissement des formalités réglementaires requises, ils ne constituent pas :

• une recommandation personnalisée ;
• un conseil en investissement ;
• un conseil fiscal individuel ;
• un conseil juridique ;
• un conseil en assurance ;
• une offre de crédit ;
• une prestation d’intermédiation bancaire ;
• une expertise immobilière ;
• ni une offre contractuelle portant sur un produit déterminé.

La fourniture d’un conseil personnalisé par CARE est réalisée dans le cadre du statut réglementaire applicable et après accomplissement des diligences requises.

14. AVERTISSEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS

Tout investissement comporte des risques.

Selon le produit concerné, ces risques peuvent notamment comprendre :

• une perte partielle ou totale du capital ;
• une variation de valeur ;
• un risque de liquidité ;
• un risque de crédit ;
• un risque de marché ;
• un risque immobilier ;
• un risque fiscal ou réglementaire ;
• une durée d’immobilisation des fonds ;
• l’absence de garantie de rendement.

Sauf disposition contractuelle expresse propre à un produit, CARE ne garantit ni le rendement ni la récupération du capital investi.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les caractéristiques, risques, frais, horizons recommandés et autres informations spécifiques à chaque produit sont communiqués dans les documents réglementaires correspondant à ce produit.

15. INFORMATIONS FISCALES

Les informations fiscales diffusées sur le Site reposent sur la réglementation applicable à la date à laquelle elles sont présentées ou mises à jour.

La réglementation fiscale est susceptible d’évoluer.

Les conséquences d’une opération dépendent de la situation particulière de chaque contribuable.

Les contenus génériques disponibles sur le Site ne se substituent donc pas, lorsqu’il est nécessaire, à une analyse individuelle de la situation du Client.

16. LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

CARE n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus et services autonomes proposés par ces tiers.

La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas, sauf indication contraire, que CARE approuve l’ensemble du contenu du site concerné.

Cette disposition ne limite toutefois pas les responsabilités légales et réglementaires propres à CARE lorsqu’un tiers intervient dans le cadre d’un produit conseillé, distribué, commercialisé ou présenté par CARE.

17. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

CARE apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le Site.

Compte tenu notamment de l’évolution permanente de la réglementation, de la fiscalité, des marchés et des caractéristiques des produits, certaines informations peuvent toutefois devenir obsolètes.

Les informations déterminantes pour une décision d’investissement, d’assurance, de financement ou immobilière doivent être appréciées au regard de la documentation réglementaire et contractuelle actualisée applicable à l’opération concernée.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de CARE lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi ou incompatible avec ses obligations professionnelles.

18. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

CARE cherche à rendre ses services numériques accessibles au plus grand nombre et à prendre en compte les exigences d’accessibilité applicables à ses services.

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du Site peut la signaler à :

contact@getclovis.fr

Lorsqu’une obligation spécifique de déclaration, d’information ou de conformité en matière d’accessibilité numérique est applicable au service concerné, les informations correspondantes sont publiées sur le Site selon les modalités prévues par la réglementation.

19. DROIT APPLICABLE

Le Site est édité depuis la France.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives françaises, européennes ou étrangères susceptibles de s’appliquer en fonction de la situation de l’Utilisateur.

20. CONTACT

Pour toute question concernant le Site ou CARE :

CARE - Clovis
25 quai du Président-Paul-Doumer
92400 Courbevoie
France

E-mail : contact@getclovis.fr
Téléphone : 06 60 79 69 98

Pour une réclamation :

CARE - Service Réclamations
25 quai du Président-Paul-Doumer
92400 Courbevoie
France

E-mail : contact@getclovis.fr

Pour toute demande relative aux données personnelles :

CARE - Protection des données
25 quai du Président-Paul-Doumer
92400 Courbevoie
France

E-mail : contact@getclovis.fr

Dernière mise à jour : 27 août 2026